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Mariage et PACS
Le Mariage
Le mariage est célébré dans la salle d’Honneur de la Mairie.
Chacun des futurs époux doit :
- Avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des “motifs graves” (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
- N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- Et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger)
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux
- Informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance :
- De moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France
- De moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l’étranger
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
- Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.
À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d’un mineur…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
L’Union libre
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).
En savoir plus sur l’Union libre.
Le Pacte Civil de Solidarité
En savoir plus sur le PACS.